Données personnelles

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Il met en œuvre des protocoles sécurisés afin d’assurer la confidentialité des traitements. L’ensemble des données à caractère personnel collectées sur notre site internet résulte d’une communication libre et volontaire. Le traitement de ces données a pour objectif de diffuser de l’information institutionnelle, de répondre aux demandes de renseignement ou d’assurer le suivi des démarches réalisées par l’intermédiaire des téléservices.

Chaque formulaire ou téléservice applique un principe de minimisation des données et indique :

• la base légale du traitement,
• les objectifs de la collecte de ces données,
• leur caractère obligatoire ou facultatif,
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer,
• les destinataires des données (sauf précision particulière : uniquement les agents des services de la Ville de Nevers ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données)

Durée de conservation : La Ville de données conserve les données à caractère personnel le temps nécessaire à l’exercice des traitements ou dans le respect des obligations légales en vigueur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’établir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après la mort et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Le responsable du traitement est le Maire de Nevers :

M. Denis THURIOT
place de l’Hôtel de Ville
CS 9706
58000 Nevers

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Nevers, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

• Par courrier : il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Ville de Nevers
A l’attention du Délégué de la Protection des Données
place de l’Hôtel de Ville
CS 9706
58000 Nevers

• Par courriel : Contacter le délégué à la protection des données