MODALITÉS

1. Toute manifestation devra faire l’objet de demandes d’autorisations administratives à compléter et à retourner au minimum un mois avant l’évènement prévu par courrier (obligatoire) :

Mairie de Nevers  : Place de l’Hôtel de Ville – CS 9706 – 58000 Nevers

Ce dossier doit être accompagné selon l’événement :

  • d’un dossier de demande de sonorisation (pour les événements ayant recours à un matériel de sonorisation quel qu’il soit)
  • d’un dossier de demande de débit de boisson (pour les événements proposant un service de vente de boisson)
  • d’un formulaire de vente au déballage (pour les événements proposant de la vente au déballage)
  • d’un formulaire de demande d’occupation du domaine public (pour les événements se déroulant tout ou parti dans l’espace public)

2. Pour tout évènement ayant lieu dans un équipement recevant du public : salle de spectacle, gradin, chapiteau, espace clos, magasin ou autre, il est impératif de remplir également un dossier de manifestation à retourner au minimum deux mois avant la date de la manifestation prévue afin qu’il puisse être instruit par la commission de sécurité départementale.


3. Tout évènement rassemblant plus de 1 500 personnes donne lieu à un dossier de grand rassemblement instruit par la préfecture au minimum deux mois avant la manifestation. Il faut donc télécharger le cerfa « grand rassemblement » pour le joindre aux autres documents administratifs à déposer.


 

RESSOURCES

 

Dossier de demande de manifestation

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Dossier de demande de sonorisation

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Dossier de demande de débit de boisson temporaire

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Formulaire de vente au déballage

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Formulaire de demande d’occupation de l’espace public

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Formulaire CERFA grand rassemblement

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Guide des bonnes pratiques – Sécurisation des évènements sur la voie publique

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