Des démarches administratives sont nécessaires afin d’organiser un événement dans l’espace public. Ces démarches garantissent la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

MODALITÉS

1. Toute manifestation devra faire l’ objet de demandes d’autorisations administratives à compléter et à retourner au minimum un mois avant l’évènement prévu :

Ce dossier doit être accompagné selon l’événement :

• d’un dossier de demande de sonorisation (pour les événements ayant recours à un matériel de sonorisation quel qu’il soit)
• d’un dossier de demande de débit de boisson (pour les événements proposant un service de vente de boisson)
• d’un formulaire de vente au déballage (pour les événements proposant de la vente au déballage)
• d’un formulaire de demande d’occupation du domaine public (pour les événements se déroulant tout ou parti dans l’espace public)

2. Pour tout évènement ayant lieu dans un équipement recevant du public : salle de spectacle, gradin, chapiteau, espace clos, magasin ou autre, il est impératif de remplir également un dossier de manifestation à retourner au minimum deux mois avant la date de la manifestation prévue afin qu’il puisse être instruit par la commission de sécurité départementale.

3. Tout évènement rassemblant plus de 1 500 personnes donne lieu à un dossier de grand rassemblement instruit par la préfecture au minimum deux mois avant la manifestation. Il faut donc télécharger le cerfa « grand rassemblement » pour le joindre aux autres documents administratifs à déposer.

RESSOURCES

• dossier de demande de manifestation
• dossier de demande de sonorisation
• dossier de demande de débit de boisson temporaire
• formulaire de vente au déballage
• formulaire de demande d’occupation de l ‘espace public
• formulaire CERFA grand rassemblement
• Guide des bonnes pratiques – Sécurisation des évènements sur la voie publique