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Un projet culturel ?

Des démarches administratives sont nécessaires afin d’organiser un événement dans l’espace public. Ces démarches garantissent la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

MODALITÉS

1. Toute manifestation devra faire l’ objet de demandes d’autorisations administratives à compléter et à retourner au minimum un mois avant l’évènement prévu :

Ce dossier doit être accompagné selon l’événement :

  • d’un dossier de demande de sonorisation (pour les événements ayant recours à un matériel de sonorisation quel qu’il soit)
  • d’un dossier de demande de débit de boisson (pour les événements proposant un service de vente de boisson)
  • d’un formulaire de vente au déballage (pour les événements proposant de la vente au déballage)
  • d’un formulaire de demande d’occupation du domaine public (pour les événements se déroulant tout ou parti dans l’espace public)

2. Pour tout évènement ayant lieu dans un équipement recevant du public : salle de spectacle, gradin, chapiteau, espace clos, magasin ou autre, il est impératif de remplir également un dossier de manifestation à retourner au minimum deux mois avant la date de la manifestation prévue afin qu’il puisse être instruit par la commission de sécurité départementale.

3. Tout évènement rassemblant plus de 1 500 personnes donne lieu à un dossier de grand rassemblement instruit par la préfecture au minimum deux mois avant la manifestation. Il faut donc télécharger le cerfa « grand rassemblement » pour le joindre aux autres documents administratifs à déposer.

RESSOURCES

Pour avoir droit au subventions, l’association se doit de faire une demande de subvention auprès des services municipaux. Après examen du dossier, la collectivité pourra accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Nevers.

Le dossier de demandes de subvention est à renvoyer à la Ville de Nevers selon les modalités ci-dessous :

1. Enregistrer le dossier de demande de subvention sur votre ordinateur.
2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier.
3. Renvoyer le fichier en pièce jointe via le formulaire suivant : Demande de subvention ou par voie postale à Direction du développement culturel – Relations aux associations – Ville de Nevers, place de l’Hôtel de ville 58000 NEVERS

Demande subv formulaire cerfa_12156-05>

Consulter la notice du formulaire>

Consulter la note explicative>

Pour plus d’information, contactez Sylvie Pierson : 03 86 64 46 04 ou sylvie.pierson@ville-nevers.fr

Pour référencer votre association dans l’annuaire des associations culturelles vous devez en faire la demande auprès des services municipaux, en remplissant le formulaire « demande de référencement dans l’annuaire des associations culturelles », et en le retournant à l’adresse suivante : sylvie.pierson@ville-nevers.fr

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